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S T A T U T S
Mis à jour suivant assemblée générale mixte du 06/10/2020
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ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association est dénommée :
ARCHITECTURE ET MAITRES D’OUVRAGE OCCITANIE MIDI-PYRÉNÉES - (A.M.O. OCCITANIE MIDI-PYRÉNÉES)
I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 2 – BUT
Cette Association a pour objet de promouvoir la qualité architecturale en soulignant l’importance du rôle respectif du maître d’ouvrage et de l’architecte dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine.
La connaissance de leurs missions et responsabilités propres, l’apprentissage des conditions de travail en commun sont au centre des actions d’information, de sensibilisation et de formation conduites par l’association.
Ces actions concernent principalement :
- L’ensemble de la maîtrise d’ouvrage, qu’il s’agisse de la maîtrise d’ouvrage publique ou privée.
- Les architectes
Elles ont notamment pour objet :
- de mieux informer et former les acteurs de l’acte de construire en matière de culture architecturale et
urbanistique,
- de développer des actions de promotion de l’architecture,
- de montrer que la qualité architecturale est indissociable du dialogue et de l’action conjuguée du
maître d’ouvrage et de l’architecte.
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ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Toulouse, C/o CROA Occitanie 37 bis rue Roquelaine 31000 TOULOUSE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – LA DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
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ARTICLE 5 – COMPOSITION
Cette Association se compose de :
. membres fondateurs
. membres d’honneur
. membres titulaires
Ces membres peuvent être des personnes morales ou physiques.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration mentionné à l’article 10 ci-après qui statue souverainement, sans motiver sa décision en cas de refus d’agrément, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES
Sont membres fondateurs :
Monsieur Almudever - Monsieur Avril - Monsieur Courty - Monsieur De Hoym de Marien - Monsieur De Saint-Laumer - Monsieur Harter - Monsieur Huet - Monsieur Mateu - Monsieur Marbehan - Monsieur Moreau - Monsieur Munvez - Monsieur Rettig - Madame Roux-Loupiac - Monsieur Ruggieri - Madame Sagnes
Sont membres titulaires :
1 – les maîtres d’ouvrage et les architectes.
2 – les autres professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, les industriels, assurant des fonctions de promotion et de diffusion de la qualité architecturale.
Les membres titulaires peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
L’équilibre doit être recherché entre le nombre de maîtres d’ouvrage et le nombre d’architectes.
Le nombre de membres (énumérés en 2) ne doit pas dépasser le tiers du nombre des maîtres d’ouvrage et des architectes (énumérés en 1).
Les membres titulaires prennent l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur :
- les membres ayant occupé le poste de Président de l’Association pendant une durée d’au moins
deux années consécutives.
- toute personne qui aurait rendu des services à l’Association,
- les représentants des ministères chargés de l’architecture, de la construction et de l’urbanisme – DRAC – DRE – DDE,… et qui se verraient décerner ce titre par le Conseil d’Administration.
Ce titre se perd par radiation ou démission.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Un membre d’honneur peut-être membre titulaire s’il s’acquitte de sa cotisation.
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ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par :
. la démission,
. le décès,
. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau du Conseil d’Administration mentionné à l’article 10 ci-après pour fournir des explications.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations de membres titulaires,
- les subventions de toutes origines,
- et, d’une façon générale, toutes ressources non contraires aux législations en vigueur.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
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ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus pour quatre années par l’Assemblée Générale.
Le Conseil étant renouvelable tous les deux ans par moitié, la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le tirage au sort.
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Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance(s), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce(s) membre(s). Il est procédé à son(leur) remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L’équilibre doit être recherché entre le nombre de maîtres d’ouvrage et le nombre d’architectes élus.
Le nombre des autres membres élus (énumérés à l’article 7-2) ne doit pas dépasser le tiers du nombre des maîtres d’ouvrage et des architectes élus.
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Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau :
- exécute les décisions prises en Conseil d’Administration,
- statut sur les demandes d’admission,
- expédie les affaires courantes,
- peut engager toute action en justice et autoriser le Président à ester en justice.
ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par la Président.
Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’Association.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les points suivants :
. il approuve les orientation générales d’activité et le programme,
. il établit le règlement intérieur,
. il approuve les marchés et les missions confiées,
. il arrête le statut du personnel et décide de la création des postes et du montant des rémunérations,
Cette liste n’est pas limitative.
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ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, mais seuls les membres titulaires y ont droit de vote.
Elle se réunit autant de fois que cela est nécessaire, sur convocation du Conseil d’Administration, et au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Le Président, ou à défaut l’un des Vice-Président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier ou à défaut son adjoint rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée.
Les responsables de commission rendent compte de leurs travaux.
Elle fixe les droits d’entrée et le montant des cotisations de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement partiel statutaire du Conseil d’Administration et s’il y a lieu, au remplacement des membres dont le siège est devenu vacant.
L’Assemblée Générale peut statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Elle confère au Conseil d’Administration qu’elle élit, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et le fonctionnement de l’Association.
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ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux présents statuts.
Elle doit être composée au moins d’un quart des membres titulaires.
Dans le cas contraire, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les formes prévues par la loi. Elle statue alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
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ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il a pour but de fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
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ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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ARTICLE 16 – FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
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